Mille et une questions jaillissent lorsque l’on décide de créer une association. Vous êtes au moins 2 personnes à vouloir s’engager dans l’aventure, parfait ! Vous avez de l’énergie à revendre pour la cause que vous souhaitez défendre, topissime ! et après…
Mode d’emploi : Comment créer votre association?
Qui imaginerait créer son entreprise sans une solide préparation, un temps de réflexion et un accompagnement ? Pas grand monde! Et bien il est nécessaire d’avoir les mêmes réflexes lorsque l’on veut créer son association et réaliser un parcours sans faute.
1-Faites le bon choix de structure
Il existe plusieurs formes juridiques pour vous permettre de mettre en oeuvre votre projet :
- ➡️ Entreprises commerciales
- ➡️ Groupement d’intérêt économique
- ➡️ Fondation
- ➡️ Syndicat…
Ainsi en fonction de vos choix (souhait de réaliser des bénéfices, de vous retirer un salaire, d’ouvrir vos services à une strate réduite de personnes, il y a forcément une structure qui conviendra le mieux. Cette étape passée, si vous optez pour la forme associatif, il s’agit maintenant de savoir comment créer votre association.
2-Construisez votre projet associatif
Il vous faut définir un projet associatif qui va vous servir dans vos démarches pour créer votre association, mais aussi tout au long de la vie de votre structure. Pensez ainsi à identifier et formaliser clairement :
- ▶️ La vision que vous avez concernant votre champ d’intervention
- ▶️ Les missions que vous souhaitez réaliser
- ▶️ Les valeurs que vous portez
Cette étape est cruciale et vous permet de déterminer si le projet, qui a du sens pour vous, a des chances d’aboutir.
N’oubliez pas une chose :
« Il n’y a rien de plus inutile que de faire avec efficacité quelque chose qui ne doit pas du tout être fait. »
Peter Drucker
Le projet associatif sera votre boussole pour garder le cap et ainsi, il vous permettra notamment d’établir clairement l’objet de votre association son identité. Vous allez tout d’abord, créer l’identité de votre association, en formalisant à quoi va elle va servir, en la nommant et en définissant son champ d’intervention géographique.Vous allez ensuite, avec les personnes prêtes à s’engager à vos côtés pouvoir rédiger les statuts de l’association.
3- Rédigez Les statuts de l’association et le règlement intérieur
Les statuts de l’association peuvent-être défini comme le contrat associatif. C’est un document qui constitue un des actes de création de l’association est qui consultable par des tiers.
⚠️ Les statuts doivent permettre de définir les règles que les membres de l’association devront respecter. Ils peuvent être complétés par un règlement intérieur.
La rédaction des statuts
C’est un exercice qui laisse une très grande liberté, mais qui peut aussi dérouter beaucoup de dirigeants associatifs. Le hasard ne fait donc pas toujours bien les choses alors prenez soin de rédiger correctement chaque article statutaire :
- ▶️ Assurez vous que les différents articles ne soient ni trop succincts ni trop rigides
- ▶️ Vérifiez qu’ils sont adaptés à l’activité de votre association.
- ▶️ Anticipez les futurs blocages et observez à la loupe vos statuts.
Les principaux articles à intégrer dans les statuts
Voici les principaux articles présents dans les statuts :
- ✅ Dénomination / objet/ siège social /durée
- ✅ Les catégories des membres
- ✅ Le fonctionnement des instances ( CA- bureau- AG)
- ✅ Le modèle économique
- ✅ Les modalités de dissolution
- ✅ L’information d’un possible règlement intérieur
Illustration de l’utilité des statuts associatifs
Répondre à la question « Comment créer son association » passe par des statuts bien rédigés qui prévoient par exemple :
- – La possibilité pour ces dirigeants de se rémunérer (possible dans une certaine mesure et sous certaines conditions)
- – La possibilité de mettre en sommeil d’association et de faire une « pause » dans l’activité de l’association
- – La possibilité pour les adhérents de convoquer en cas de dysfonctionnement une assemblée générale
Dans ces 3 cas de figures, une absence d’information dans les statuts ne permettrait pas de mettre en oeuvre ces actions. D’où l’importance d’avoir bien borné ses statuts
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur n’est pas obligatoire, pour créer votre association. Cependant il peut-être très utile car il permet de compléter certaines règles des statuts. Il peut aussi compléter le fonctionnement interne de l’association. Contrairement aux statuts, il peut être modifié sans devoir être approuvé par l’assemblée générale.
Ce document vous apporte ainsi de la souplesse dans la gestion quotidienne de l’association et précise de façon opérationnelle les règles à respecter.
‘association est qui consultable par des tiers.
⚠️ Le règlement intérieur ne doit jamais contredire les articles qui fondent les statuts de l’association.
Quelles informations intégrer dans le règlement intérieur?
Il s’agit d’apporter des précisions concernant :
- ▶️ Les activités ( règles de fonctionnement, dates de réunions, horaires)
- ▶️ Les règles de cotisations (montant, période)
- ▶️ L’utilisation du matériel
- ▶️ La politique en matière de lutte contre le harcèlement…
4- Réalisez l’AG constitutive et déclaration administrative de votre association
Vous y êtes ! c’est 2 temps forts viennent concrétiser vos démarches pour créer une association.
Il est temps pour vous en tant que fondateur de l’association, de convoquer les personnes intéressées pour participer à la création de votre structure.
L’assemblée générale constitutive
L’AG permet d’approuver les statuts et d’élire les premiers administrateurs de l’association.
Un procès verbal doit également reporter les décisions prises lors de cette assemblée.
⚠️ Il est préférable de désigner les dirigeants de l’association une fois les statuts approuvés ( ainsi les noms des dirigeants n’apparaissent pas dans les statuts et va simplifier les choses en cas de changement dans la gouvernance. En effet, vous vous épargnez le fait de devoir avoir à modifier les statuts dans ce cas de figure.
La déclaration administrative de votre association
La déclaration pour officialiser la création de votre association doit contenir notamment:
- 1- Sa dénomination et son siège social (adresse précise)
- 2- L’objet de l’association
- 3-La date de l’assemblée constitutive
Il est nécessaire de joindre le PV d’AG constitutive :
- ✅ Un exemplaire des statuts signés
- ✅ La liste des personnes chargées de l’administration
Comment déclarer la création de votre association?
La déclaration se fait par courrier ou par internet.
Il faudra pour cela compléter 2 cerfas disponibles sur le site :
Il s’agit des Cerfas :
- > N°13973*03 – création d’une association
- > N° 13971*03 – liste des administrateurs
Vous connaissez désormais, le B.a-ba pour créer votre association, il s’agit maintenant, pour vous, d’agir et de vous consacrer à l’essentiel en accomplissant le projet associatif de vos rêves.