Une pratique hétérogène
L’indemnisation des administrateurs au sein des associations est un sujet souvent mal compris et parfois perçu comme tabou. Le bénévolat étant la norme il est légitime que la question d »indemnisation interpelle. L’indemnisation des administrateurs d’association, bien que moins médiatisée que celle des administrateurs d’entreprises, soulève des questions éthiques, juridiques et pratiques.
Qu’est-ce que l’indemnisation des administrateurs d’association ?
Contrairement aux entreprises, où la rémunération est généralisée, l’indemnisation des administrateurs dans une association est souvent plus ambiguë. Ainsi, chaque association, en fonction de ses moyens, sa stratégie, ses statuts, fixe sa politique en la matière.
Les différentes formes d’indemnisation des administrateurs d’associations
Voici les 2 principales formes d’indemnisation que l’on retrouve :
- Le remboursement des frais engagés : Il s’agit d’une pratique courante. Les administrateurs sont indemnisés pour les frais qu’ils ont engagés dans le cadre de leurs fonctions (transports, repas, hébergement, etc.). Cela permet de ne pas pénaliser financièrement les administrateurs qui s’investissent dans la gestion de l’association.
- Une indemnisation monétaire : Ce cas de figure prévu par le législateur. Cela se traduit par le versement d’une somme d’argent auprès des administrateurs. Par exemple lorsqu’ils assument des responsabilités particulières ou lorsqu’ils prennent en charge une fonction très chronophage.
Ainsi, par exemple, une indemnisation monétaire peut avoir du sens lorsque des membres du conseil d’administration portent la fonction employeur ils :
- Rencontrent plusieurs fois par semaine les salariés
- Réalisent les entretiens d’évaluations et les entretiens obligatoires ( RPS, entretien professionnel…)
- Se rendent disponible pour toutes les questions de gestion RH ( paie, congés…)
Les enjeux de renforcer la gouvernance et d’accueillir de nouvelles compétences au sein des administrateurs
De plus en plus, les bénévoles occupant des postes au sein des conseils d’administration sont également engagés professionnellement. Cette réalité peut entraîner un manque à gagner significatif pour ceux qui consacrent du temps à des fonctions associatives. Par exemple, un président bénévole qui consacre une journée par semaine à son rôle peut potentiellement perdre 20 % de son temps professionnel. Cela impacte ainsi ses revenus et sa carrière.
Reconnaissant cette situation, la législation fiscale française autorise une indemnisation pour les administrateurs associatifs. Cela permet de compenser partiellement leur engagement sans remettre en cause le caractère bénévole de l’association.
Une question à se poser dans chaque association
Réfléchir et clarifier sa position concernant l’indemnisation de ses administrateurs peut s’avérer pertinent.
Cette démarche permet de faciliter non seulement la reconnaissance de l’engagement des bénévoles, mais aussi l’attraction de compétences essentielles pour une gouvernance efficace. En alignant leur politique d’indemnisation avec leurs valeurs et leurs besoins, les associations renforcent leur gouvernance et assurent leur pérennité.
Dans cette optique, Cause & Sens vous apporte son expertise pour vous accompagner sur la stratégie et la possibilité de déployer une indemnité au sein du CA. Nous vous aidons à définir des politiques d’indemnisation adaptées, en cohérence avec les objectifs et les ressources de l’association. Nous vous garantissons le respect des cadres légaux en vigueur.
Ce mécanisme peut permettre de soutenir les associations dans le renforcement de leur gouvernance. Il alimente des pratiques qui valorisent l’engagement bénévole et tiennent comptes des nouvelles mutations de la société