Couverture des risques et assurance :
Guide pour les dirigeants d’associations
Les dirigeants d’association (qu’ils soient bénévoles ou salariés) portent sur leurs épaules la responsabilité du bon fonctionnement de leur structure. Cet engagement est exaltant, mais il s’accompagne de risques qu’il faut savoir couvrir :
- incidents lors d’événements,
- erreurs de gestion,
- dommages aux biens ou aux personnes…
Il est donc essentiel de bien comprendre la responsabilité des dirigeants associatifs, de mettre en place une solide couverture des risques et de souscrire les bonnes assurances. Nous vous proposons dans cet article un tour d’horizon de ces enjeux, agrémenté d’exemples concrets, de conseils pratiques et de témoignages issus de la vie associative.
Sommaire
- Les responsabilités des dirigeants associatifs : ce qu’il faut savoir
- Prévenir et couvrir les risques dans la vie associative
- Quelles assurances pour protéger votre association ?
- Exemples concrets de risques et responsabilités en association
- Être accompagné par Cause et sens pour plus de sérénité
Les responsabilités des dirigeants associatifs :
Ce qu’il faut savoir.
Avant toute chose, il convient de comprendre quelle est la responsabilité exacte d’un dirigeant associatif. Lorsqu’on préside ou administre une association, on agit au nom de celle-ci et non en son nom propre. En principe, c’est donc la personne morale (l’association) qui est responsable des actes commis dans le cadre de ses activités. Autrement dit, la mise en cause de la responsabilité personnelle des dirigeants est très rare dans le domaine associatif. La loi considère en effet les dirigeants d’association comme de simples mandataires de l’association : ils agissent pour le compte de la structure, et c’est cette dernière qui, la plupart du temps, devra répondre des éventuels dommages causés.
Quand la responsabilité du dirigeant peut-elle
être engagée ?
« Rare » ne veut pas dire « impossible ». Il existe des circonstances où la responsabilité personnelle d’un dirigeant peut être engagée. Il s’agit de situations exceptionnelles, généralement liées à une faute grave ou intentionnelle de la part du dirigeant. Voici les principaux cas dans lesquels un dirigeant peut être tenu personnellement responsable
- Faute de gestion : décisions imprudentes, erreurs de gestion graves, ou violation des règles de prudence et de bon sens. Exemple : utiliser les fonds de l’association à des fins personnelles, ou engager des dépenses inconsidérées qui mettent l’association en difficulté financière.
- Action en dehors de l’objet de l’association : le dirigeant réalise des actes qui dépassent la mission ou le but prévu par les statuts (l’objet social). Exemple : une association culturelle qui se lance dans des activités commerciales prohibées par ses statuts.
- Dépassement des pouvoirs confiés : le dirigeant outrepasse le mandat donné par les statuts ou les instances. Exemple : prendre des décisions majeures (vente d’un bien, signature d’un contrat important…) sans l’autorisation du conseil d’administration ou de l’assemblée générale, alors que les statuts l’exigent.
- Mise en redressement ou liquidation de l’association pour mauvaise gestion : en cas de faillite de l’association, si des fautes de gestion graves ont contribué aux difficultés, un dirigeant peut être sanctionné. Exemple : continuer à engager de grosses dépenses alors que l’association est en crise financière peut mener à la responsabilité personnelle du dirigeant, qui pourrait être condamné à combler les dettes sur ses propres deniers.
- Faute intentionnelle ou fraude : si le dirigeant commet sciemment un acte illégal ou frauduleux dans le cadre de ses fonctions. Exemple : un trésorier détourne des fonds de l’association à son profit, ou établit volontairement de faux chèques Ce type de comportement, séparable de ses fonctions normales, entraînera sa responsabilité personnelle devant les tribunaux.
Responsabilité civile, pénale, financière :
quelles différences ?
Lorsqu’on parle de responsabilité, plusieurs aspects juridiques coexistent :
- La responsabilité civile (obligation de réparer un dommage causé à autrui, par exemple dédommager une victime),
- La responsabilité pénale (le fait pour une personne de répondre d’une infraction devant la justice, avec des sanctions comme des amendes ou peines de prison) et
- La responsabilité financière (spécifique par exemple à la gestion financière fautive pouvant mener à la faillite de l’association).
- la responsabilité pénale peut être engagée en cas d’infraction à la loi (par exemple en matière de sécurité, d’hygiène, ou d’accident grave résultant d’une négligence)