La sécurité et la santé des travailleurs sont des préoccupations dans le monde professionnel. En France, les employeurs ont un devoir légal de veiller à la protection au travail de leurs salariés. Il s’agit explorer, ici, en détail les obligations de l’employeur en matière de protection au travail en France, en mettant l’accent sur les lois, règlements et meilleures pratiques qui visent à assurer un environnement de travail sûr et sain pour tous les employés, y compris ceux des associations. Retrouvez dans cette article » Sécurité au travail : Les clés de l’évaluation pour les associations », l’essentiel pour bien comprendre vos responsabilités en tant que responsable associatif.
I. Le Cadre Légal de la Protection au Travail
1. Le Code du Travail
La protection au travail en France est réglementée par le Code du Travail.
Les articles L4121-1 et suivants du Code du Travail définissent les obligations générales de l’employeur en matière de protection au travail.
2. Les Accords de Branches et d’Entreprises
Les employeurs, y compris les associations , peuvent être soumis à des accords de branches ou d’entreprises qui définissent des règles spécifiques en matière de protection au travail.
II. Les obligations spécifiques de l’employeur
1. Définition des risques professionnels
Les risques professionnels peuvent se définir comme : « l’éventualité d’une rencontre entre l’homme et un danger auquel il est exposé. Deux composantes caractérisent le risque :
- La probabilité de la survenance d’un dommage lié à la fréquence d’exposition et/ou la durée d’exposition au danger et la probabilité d’apparition du phénomène dangereux ;
- La gravité du dommage. » (source INRS)
2. L’Évaluation des Risques
Il s’agit pour les dirigeants d’associations :
- De réaliser une évaluation des risques professionnels dans l’entreprise.
- D’identifier les dangers potentiels auxquels les salariés peuvent être exposés.
- De mettre à jour régulièrement cette évaluation pour tenir compte des nouveaux risques et des changements dans l’organisation du travail.
3. Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP)
- Le DUERP est un outil essentiel, pour les associations qui emploient un ou plusieurs salariés, dans la gestion de la sécurité et de la santé au travail.
- Il recense l’ensemble des risques identifiés , qu’ils soient liés à l’environnement physique, aux produits ou aux risques psychosociaux.
- Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an et chaque fois que de nouveaux risques sont identifiés.
4. L’Évaluation des Risques Psychosociaux (RPS)
Outre les risques physiques, l’employeur associatif, doit évaluer les risques psychosociaux (RPS) au sein de l’organisme. Les RPS incluent :
- Le stress
- Le harcèlement,
- La violence au travail,
- L’épuisement professionnel
- D’autres facteurs liés au bien-être mental des salariés
III. Les Responsabilités en Cas d’Accident ou de Maladie Professionnelle
1. La Déclaration d’Accident du Travail
En cas d’accident du travail, l’employeur doit immédiatement déclarer l’incident à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) et à la caisse de retraite complémentaire.
2. L’Indemnisation des Salariés
Le dirigeant d’une structure associative ( Le président) , est responsable de l’indemnisation des salariés en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Le non-respect des obligations de protection au travail peut entraîner des sanctions pour l’employeur, y compris des amendes et des poursuites pénales.
IV. Résumé des 10 points clés en matière d’évaluation des risques professionnels
Sécurité au travail : Les clés de l’évaluation pour les associations
L’évaluation des risques professionnels est une étape cruciale pour garantir la sécurité et la santé des travailleurs en France, que vous soyez une entreprise, une association. Voici les 10 points clés à retenir :
- L’Évaluation est Obligatoire
- L’évaluation est obligatoire.
- Le DUERP est essentiel.
- L’évaluation est dynamique.
- Les Risques Psychosociaux comptent.
- Impliquez les salariés.
- Informez les instances représentatives du Personnel.
- La formation est clé.
- Prévention et action corrective.
- Déclaration d’accidents. Sanctions en cas de non-respect.